Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-14.916

Chronologie de l'affaire

• 11 janvier 2024 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-14.916
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BNP Paribas personal finance
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61344
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [F], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant à la société
 BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [J] [F], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [F] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-14.916
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BNP Paribas personal finance
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61344
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [F], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant à la société
 BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [J] [F], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [F] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:06.462Z.