Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61347
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-17.786
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 mai 2024 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
- 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 4,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-17.786 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Lyonnaise de banque Ordonnance : 61347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [B] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [J] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-17.786 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Lyonnaise de banque Ordonnance : 61347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [B] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:05.814Z.