Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61348
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.591
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 octobre 2023 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.591 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société JMP automobiles Ordonnance : 61348 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société JMP automobiles, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.591 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société JMP automobiles Ordonnance : 61348 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société JMP automobiles, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:05.641Z.