Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 novembre 2024, n° 23-14.997

Chronologie de l'affaire

• 4 avril 2023 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 7 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 19,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : B 23-14.997
 Demandeur : la société HMG finance
 Défendeur : la société Investeam Europe
 Requête n° : 578/24
 Ordonnance n° : 91012 du 7 novembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société HMG finance, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Investeam Europe, ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-14.997 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ;
 
 Vu la requête du 13 juin 2024 par laquelle la société HMG finance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-14.997 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : B 23-14.997
 Demandeur : la société HMG finance
 Défendeur : la société Investeam Europe
 Requête n° : 578/24
 Ordonnance n° : 91012 du 7 novembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société HMG finance, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Investeam Europe, ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-14.997 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ;
 
 Vu la requête du 13 juin 2024 par laquelle la société HMG finance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-14.997 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy

Mise à jour de la source le 2024-11-12T18:33:17.428Z.