Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR91002
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 novembre 2024, n° 24-11.546
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 11 janvier 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 7 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-11.546 Demandeur : La Poste Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers Requête n° : 642/24 Ordonnance : 91002 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat pour la défense des postiers, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Poste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juillet 2024 par laquelle le syndicat pour la défense des postiers demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-11.546 formé le 12 février 2024 par La Poste à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 19 septembre 2024, le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-11.546. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-11.546 Demandeur : La Poste Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers Requête n° : 642/24 Ordonnance : 91002 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat pour la défense des postiers, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Poste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juillet 2024 par laquelle le syndicat pour la défense des postiers demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-11.546 formé le 12 février 2024 par La Poste à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 19 septembre 2024, le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-11.546. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Mise à jour de la source le 2024-11-12T18:33:23.292Z.