Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-15.969

Chronologie de l'affaire

• 21 février 2024 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-15.969
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin Avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61440
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1] (Thailande),
 
 2°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [T] [D], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-15.969
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin Avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61440
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1] (Thailande),
 
 2°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [T] [D], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:33:42.109Z.