Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-16.427

Chronologie de l'affaire

• 16 avril 2024 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-16.427
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association [2]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association [2], dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-16.427
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association [2]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association [2], dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:33:44.543Z.