Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61424
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 23-20.197
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 juin 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 16,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-20.197 Demandeur(s) : la société FC Grenoble rugby Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FC Grenoble rugby, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [E] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société FC Grenoble rugby, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société FC Grenoble rugby de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-20.197 Demandeur(s) : la société FC Grenoble rugby Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FC Grenoble rugby, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [E] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société FC Grenoble rugby, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société FC Grenoble rugby de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:33:44.657Z.