Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-14.448

Chronologie de l'affaire

• 11 janvier 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-14.448
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61419
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 3], 
 22100 Léhon, a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ès qualtités d'assureur de M. [B] [Y].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [J] [X], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-14.448
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61419
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 3], 
 22100 Léhon, a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ès qualtités d'assureur de M. [B] [Y].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [J] [X], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:33:45.482Z.