Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-16.089

Chronologie de l'affaire

• 18 décembre 2023 · Cour d'appel de Basse-Terre · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-16.089
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP) 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61417
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP), domiciliée [Adresse 1], [Localité 4],
 
 2°/ la société AJ associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 4], agissant en la personne de M. [J] [R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'AMEP,
 
 3°/ la société Montravers [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 5], agissant en la personne de M. [Y] [X], en qualité de mandataire judiciaire de l'AMEP,
 
 ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4],
 
 2°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP), de la société AJ associés et de la société Montravers [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP), à la société AJ associés et à la société Montravers [X] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-16.089
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP) 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61417
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP), domiciliée [Adresse 1], [Localité 4],
 
 2°/ la société AJ associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 4], agissant en la personne de M. [J] [R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'AMEP,
 
 3°/ la société Montravers [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 5], agissant en la personne de M. [Y] [X], en qualité de mandataire judiciaire de l'AMEP,
 
 ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4],
 
 2°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP), de la société AJ associés et de la société Montravers [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP), à la société AJ associés et à la société Montravers [X] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:33:46.020Z.