Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-17.755

Chronologie de l'affaire

• 30 avril 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-17.755
 
 
 Demandeur(s)
 : la société du Pipeline Sud-Européen 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ruhr Oel GmbH et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Ortscheidt
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61409
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société du Pipeline Sud-Européen, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Ruhr Oel GmbH, société à responsabilité limitée dedroit allemand, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 1] (Allemagne),
 
 2°/ à la société Shell Deutschland Oil GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne),
 
 3°/ à la société Esso Deutschland GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société du Pipeline Sud-Européen, a déclaré se désister du pourvoi. 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Pipeline Sud-Européen de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-17.755
 
 
 Demandeur(s)
 : la société du Pipeline Sud-Européen 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ruhr Oel GmbH et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Ortscheidt
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61409
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société du Pipeline Sud-Européen, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Ruhr Oel GmbH, société à responsabilité limitée dedroit allemand, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 1] (Allemagne),
 
 2°/ à la société Shell Deutschland Oil GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne),
 
 3°/ à la société Esso Deutschland GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société du Pipeline Sud-Européen, a déclaré se désister du pourvoi. 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Pipeline Sud-Européen de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:33:47.086Z.