Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61405
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-14.267
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 février 2024 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
- 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-14.267 Demandeur(s) : la société Pépinières Jacques Briant Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pépinières Renault Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61405 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pépinières Jacques Briant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pépinières Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pépinières Jacques Briant, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pépinières Jacques Briant de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-14.267 Demandeur(s) : la société Pépinières Jacques Briant Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pépinières Renault Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61405 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pépinières Jacques Briant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pépinières Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pépinières Jacques Briant, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pépinières Jacques Briant de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:33:47.778Z.