Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-14.168

Chronologie de l'affaire

• 23 janvier 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-14.168
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-
 Côte d'Azur et département des Bouches-du-Rhône et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61403
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [O], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 4],
 
 2°/ M. [D] [O], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 9],
 
 3°/ Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 10],
 
 ont formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 1], représentée par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domicilié en cette qualité audit siège,
 
 2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 8], représentée par son directeur en exercice, 
 domicilié en cette qualité audit siège.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [L] [O], de M. [D] [O] et de Mme [J] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors 
 de donner acte à M. [L] [O], à M. [D] [O] et à 
 Mme [J] [O] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-14.168
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-
 Côte d'Azur et département des Bouches-du-Rhône et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61403
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [O], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 4],
 
 2°/ M. [D] [O], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 9],
 
 3°/ Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 10],
 
 ont formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 1], représentée par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domicilié en cette qualité audit siège,
 
 2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 8], représentée par son directeur en exercice, 
 domicilié en cette qualité audit siège.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [L] [O], de M. [D] [O] et de Mme [J] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors 
 de donner acte à M. [L] [O], à M. [D] [O] et à 
 Mme [J] [O] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:33:48.180Z.