Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-13.613

Chronologie de l'affaire

• 30 janvier 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-13.613
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61401
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [T], domicilié [Adresse 13], [Localité 9], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W] [A] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 5], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 2°/ à M. [M] [A], domicilié [Adresse 10], [Localité 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D], et de représentant légal de son fils mineur [Y] [A] [F] né le [Date naissance 1] 2013,
 
 3°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 4°/ à M. [V] [Z], domicilié [Adresse 15], [Localité 3], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 5°/ à Mme [L] [D] épouse [B], domiciliée [Adresse 16], [Localité 8], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 6°/ à Mme [O] [D] épouse [C], domiciliée [Adresse 11], [Localité 7], prise tant en son nom personnel qu' en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 
 
 
 
 7°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 12], 
 [Localité 6],
 
 8°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 9°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogenes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 18], [Localité 14],
 
 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2024, suivi d'un acte rectificatif du 2 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [X] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-13.613
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61401
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [T], domicilié [Adresse 13], [Localité 9], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W] [A] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 5], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 2°/ à M. [M] [A], domicilié [Adresse 10], [Localité 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D], et de représentant légal de son fils mineur [Y] [A] [F] né le [Date naissance 1] 2013,
 
 3°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 4°/ à M. [V] [Z], domicilié [Adresse 15], [Localité 3], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 5°/ à Mme [L] [D] épouse [B], domiciliée [Adresse 16], [Localité 8], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 6°/ à Mme [O] [D] épouse [C], domiciliée [Adresse 11], [Localité 7], prise tant en son nom personnel qu' en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 
 
 
 
 7°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 12], 
 [Localité 6],
 
 8°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [D],
 
 9°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogenes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 18], [Localité 14],
 
 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2024, suivi d'un acte rectificatif du 2 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [X] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:33:48.551Z.