Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-15.594

Chronologie de l'affaire

• 29 février 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-15.594
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Transports Roca et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Transports SM
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61398
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Transports Roca, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Primever Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Transports Roca,
 
 3°/ la société Primever Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], en son nom propre,
 
 ont formé un pourvoi le 22 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Transports SM, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Transports Roca, de la société Primever Roussillon, ès qualités, et de la société Primever Roussillon, en son nom propre, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Roca, à la société Primever Roussillon, ès qualités, et à la société Primever Roussillon, en son nom propre de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-15.594
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Transports Roca et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Transports SM
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61398
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Transports Roca, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Primever Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Transports Roca,
 
 3°/ la société Primever Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], en son nom propre,
 
 ont formé un pourvoi le 22 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Transports SM, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Transports Roca, de la société Primever Roussillon, ès qualités, et de la société Primever Roussillon, en son nom propre, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Roca, à la société Primever Roussillon, ès qualités, et à la société Primever Roussillon, en son nom propre de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:35:39.379Z.