Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-14.047

Chronologie de l'affaire

• 20 octobre 2023 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-14.047
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit agricole assurances solution
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61395
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [H] [Y] épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 
 59310 Orchies, a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole assurances solution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [H] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-14.047
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit agricole assurances solution
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61395
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [H] [Y] épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 
 59310 Orchies, a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole assurances solution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [H] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:35:39.915Z.