Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-15.526

Chronologie de l'affaire

• 21 mars 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-15.526
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Crea
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61387
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Crea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 4],
 
 2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Crea, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crea de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-15.526
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Crea
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61387
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Crea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 4],
 
 2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Crea, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crea de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:35:41.389Z.