Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-13.587

Chronologie de l'affaire

• 1 février 2024 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-13.587
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61378
 
 
 
 Aide juridictionnelle partielle en défense 
 au profit de M. [F] [T].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 8 août 2024.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [E], domicilié chez Mme [J] [A], [Adresse 14], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 15],
 
 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord Est, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 9], 
 [Localité 18],
 
 3°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société 
 coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est 
 [Adresse 11],
 
 5°/ à la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 19], venant aux droits de la société 
 CSF France,
 
 6°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, Groupama Nord Est, 
 dont le siège est [Adresse 8],
 
 
 
 
 7°/ à M. [Z] [N], avocat, domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 18], 
 
 8°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 12],
 
 9°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 10°/ à Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2],
 
 11°/ à la société Courlancy santé, société anonyme à directoire, 
 dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Polyclinique de Courlancy,
 
 12°/ à la trésorerie amendes de [Localité 18], dont le siège est [Adresse 5],
 
 13°/ à la société Oyat assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée François Bernard assurances,
 
 14°/ à la société Swisslife prévoyance et santé, société anonyme, 
 dont le siège est [Adresse 16],
 
 15°/ à la société TotalEnergies SE, société européenne, dont le siège est 
 [Adresse 7], anciennement dénommée Total,
 
 16°/ au service de gestion comptable [Localité 17], 
 dont le siège est [Adresse 13], venant aux droits de la trésorerie [Localité 17] banlieue, direction régionale des finances publiques,
 
 17°/ à la Trésorerie des établissements hospitaliers de [Localité 18], 
 dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Trésorerie [Localité 18] CHR,
 
 18°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 17], dont le siège est de [Adresse 13], 
 [Localité 17].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-13.587
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61378
 
 
 
 Aide juridictionnelle partielle en défense 
 au profit de M. [F] [T].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 8 août 2024.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [E], domicilié chez Mme [J] [A], [Adresse 14], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 15],
 
 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord Est, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 9], 
 [Localité 18],
 
 3°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société 
 coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est 
 [Adresse 11],
 
 5°/ à la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 19], venant aux droits de la société 
 CSF France,
 
 6°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, Groupama Nord Est, 
 dont le siège est [Adresse 8],
 
 
 
 
 7°/ à M. [Z] [N], avocat, domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 18], 
 
 8°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 12],
 
 9°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 10°/ à Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2],
 
 11°/ à la société Courlancy santé, société anonyme à directoire, 
 dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Polyclinique de Courlancy,
 
 12°/ à la trésorerie amendes de [Localité 18], dont le siège est [Adresse 5],
 
 13°/ à la société Oyat assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée François Bernard assurances,
 
 14°/ à la société Swisslife prévoyance et santé, société anonyme, 
 dont le siège est [Adresse 16],
 
 15°/ à la société TotalEnergies SE, société européenne, dont le siège est 
 [Adresse 7], anciennement dénommée Total,
 
 16°/ au service de gestion comptable [Localité 17], 
 dont le siège est [Adresse 13], venant aux droits de la trésorerie [Localité 17] banlieue, direction régionale des finances publiques,
 
 17°/ à la Trésorerie des établissements hospitaliers de [Localité 18], 
 dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Trésorerie [Localité 18] CHR,
 
 18°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 17], dont le siège est de [Adresse 13], 
 [Localité 17].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement. 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:35:43.021Z.