Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-16.415

Chronologie de l'affaire

• 2 avril 2024 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-16.415
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société d'Aménagement foncier et d'établissement rural 
 (SAFER) Occitanie
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61377
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [C] [G], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ la société du Mas Daumas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société d'Aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [U], de Mme [C] [G] et de la société du Mas Daumas, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [U], Mme [C] [G] et à la société du Mas Daumas de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-16.415
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société d'Aménagement foncier et d'établissement rural 
 (SAFER) Occitanie
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61377
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [C] [G], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ la société du Mas Daumas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société d'Aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [U], de Mme [C] [G] et de la société du Mas Daumas, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [U], Mme [C] [G] et à la société du Mas Daumas de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:35:43.178Z.