Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61376
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-14.560
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 mars 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-14.560 Demandeur(s) : la société Swisslife banque privée Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 61376 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Swisslife banque privée, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à M. [X] [U], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Swisslife banque privée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife banque privée de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-14.560 Demandeur(s) : la société Swisslife banque privée Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 61376 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Swisslife banque privée, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à M. [X] [U], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Swisslife banque privée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife banque privée de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:35:43.318Z.