Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-14.652

Chronologie de l'affaire

• 1 mars 2024 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-14.652
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association SRAS santé au travail
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61370
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association SRAS santé au travail, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse 
 (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association SRAS santé au travail, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association SRAS santé au travail de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-14.652
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association SRAS santé au travail
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61370
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association SRAS santé au travail, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse 
 (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association SRAS santé au travail, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association SRAS santé au travail de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:35:44.197Z.