Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-12.911

Chronologie de l'affaire

• 15 janvier 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 14 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-12.911
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MATEC et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61362
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [W], 
 
 2°/ Mme [T] [R] épouse [W], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 19],
 
 ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Maïtrise assistance technique étude conception (MATEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 2°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Le clos Pasteur,
 
 3°/ à la société Qbe Insurance Europe Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Bureau Veritas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 5°/ à la société Derbesse Delplanque architectes et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 6°/ à la société ATPS, dont le siège est [Adresse 10], 
 [Localité 14],
 
 7°/ à la société Ceprom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 
 
 
 8°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société Derbesse Delplanque,
 
 9°/ à la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société ATPS,
 
 10°/ à la société AT3E, dont le siège est [Adresse 12],
 
 11°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société AT3E,
 
 12°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], assureur de la société ATPS,
 
 13°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 14°/ à la société QBE Europe SA/NV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 18],
 
 15°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur dommages ouvrage et CNR de la société MATEC,
 
 16°/ à la société Le Clos Pasteur, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de 
 Mr. [V] [I] en qualité de mandataire ad'hoc,
 
 17°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 18°/ à la société Coredif, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 19°/ à la société Ardenaise de menuiseries bois et plastique (SAMBP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
 
 20°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], prise en qualité d'assureur de la société MATEC et de la société SAMBP,
 
 21°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [L] [W] et de 
 Mme [T] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [W] et à Mme [T] [R] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-12.911
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MATEC et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61362
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [W], 
 
 2°/ Mme [T] [R] épouse [W], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 19],
 
 ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Maïtrise assistance technique étude conception (MATEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 2°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Le clos Pasteur,
 
 3°/ à la société Qbe Insurance Europe Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Bureau Veritas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 5°/ à la société Derbesse Delplanque architectes et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 6°/ à la société ATPS, dont le siège est [Adresse 10], 
 [Localité 14],
 
 7°/ à la société Ceprom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 
 
 
 8°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société Derbesse Delplanque,
 
 9°/ à la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société ATPS,
 
 10°/ à la société AT3E, dont le siège est [Adresse 12],
 
 11°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société AT3E,
 
 12°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], assureur de la société ATPS,
 
 13°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 14°/ à la société QBE Europe SA/NV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 18],
 
 15°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur dommages ouvrage et CNR de la société MATEC,
 
 16°/ à la société Le Clos Pasteur, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de 
 Mr. [V] [I] en qualité de mandataire ad'hoc,
 
 17°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 18°/ à la société Coredif, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 19°/ à la société Ardenaise de menuiseries bois et plastique (SAMBP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
 
 20°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], prise en qualité d'assureur de la société MATEC et de la société SAMBP,
 
 21°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [L] [W] et de 
 Mme [T] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [W] et à Mme [T] [R] de leur désistement. 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-18T18:35:45.297Z.