Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR91068
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 novembre 2024, n° 24-11.437
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 13 avril 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 21 novembre 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 19,3 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-11.437 Demandeur : Mme [K] Défendeur : M. [W] Requête n° : 753/24 Ordonnance n° : 91068 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [K], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle M. [M] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2024 par Mme [O] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 24-11.437 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-11.437 Demandeur : Mme [K] Défendeur : M. [W] Requête n° : 753/24 Ordonnance n° : 91068 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [K], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle M. [M] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2024 par Mme [O] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 24-11.437 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Mise à jour de la source le 2024-11-25T18:31:39.520Z.