Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 novembre 2024, n° 24-16.831

Chronologie de l'affaire

• 10 janvier 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 21 novembre 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 22,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-16.831
 
 
 Demandeur(s)
 : la société L&L partners et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51012
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société L&L partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ M. [Z] [C] [P], domicilié [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [T] [G], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 21 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-16.831
 
 
 Demandeur(s)
 : la société L&L partners et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51012
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société L&L partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ M. [Z] [C] [P], domicilié [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [T] [G], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 21 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-25T18:31:57.408Z.