Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 novembre 2024, n° 24-16.347

Chronologie de l'affaire

• 9 avril 2024 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 21 novembre 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-16.347
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [H] [S], [Z] [U], [V] [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, 
 la SARL Thouvenin, [Localité 8] et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50998
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme Catherine Maiziere, avocat au barreau de Laon, domiciliée 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 
 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [H] [S], [Z] [U], [V] [C], société civile professionnelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à M. [U] [Z], huissier de justice, domicilié [Adresse 5] 
 [Adresse 7],
 
 3°/ à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 21 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-16.347
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [H] [S], [Z] [U], [V] [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, 
 la SARL Thouvenin, [Localité 8] et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50998
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme Catherine Maiziere, avocat au barreau de Laon, domiciliée 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 
 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [H] [S], [Z] [U], [V] [C], société civile professionnelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à M. [U] [Z], huissier de justice, domicilié [Adresse 5] 
 [Adresse 7],
 
 3°/ à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 21 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-11-25T18:31:59.547Z.