Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.739

Chronologie de l'affaire

• 28 mars 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 24-15.739
 Demandeur : la société Air Protect
 Défendeur : Mme [G]
 Requête n° : 805/24
 Ordonnance : 91097 du 28 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [J] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Air Protect, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle Mme [J] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-15.739 formé le 24 mai 2024 par la société Air Protect à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2024, Mme [J] [G] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [J] [G] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-15.739.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 24-15.739
 Demandeur : la société Air Protect
 Défendeur : Mme [G]
 Requête n° : 805/24
 Ordonnance : 91097 du 28 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [J] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Air Protect, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle Mme [J] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-15.739 formé le 24 mai 2024 par la société Air Protect à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2024, Mme [J] [G] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [J] [G] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-15.739.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:02.169Z.