Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 23-15.906

Chronologie de l'affaire

• 20 avril 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 19,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Q 23-15.906
 Demandeur : la société Conforama France 
 Défendeur : la société High Point Real Estate LLC
 Requête n° : 704/24
 Ordonnance n° : 91086 du 28 novembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Conforama France, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société High Point Real Estate LLC, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-15.906 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 17 juillet 2024 par laquelle la société Conforama France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 23-15.906 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Q 23-15.906
 Demandeur : la société Conforama France 
 Défendeur : la société High Point Real Estate LLC
 Requête n° : 704/24
 Ordonnance n° : 91086 du 28 novembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Conforama France, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société High Point Real Estate LLC, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-15.906 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 17 juillet 2024 par laquelle la société Conforama France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 23-15.906 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:09.308Z.