Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61517
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-16.293
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 11 avril 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.293 Demandeur(s) : la société Auto bilan France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 61517 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Auto bilan France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 92350 Le Plessis-Robinson, a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Auto bilan France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auto bilan France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.293 Demandeur(s) : la société Auto bilan France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 61517 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Auto bilan France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 92350 Le Plessis-Robinson, a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Auto bilan France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auto bilan France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:15.225Z.