Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61500
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.328
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 décembre 2023 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
- 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.328 Demandeur(s) : la société Sodimaz Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61500 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sodimaz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [C] [M], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Sodimaz, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sodimaz de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.328 Demandeur(s) : la société Sodimaz Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61500 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sodimaz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [C] [M], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Sodimaz, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sodimaz de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:18.487Z.