Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.203

Chronologie de l'affaire

• 16 janvier 2024 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
• 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-15.203
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61499
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu 
 le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile 
 et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à M. [H] [L], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à la société Tyrex finance, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-15.203
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61499
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu 
 le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile 
 et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à M. [H] [L], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à la société Tyrex finance, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:18.735Z.