Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61497
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.103
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 11 janvier 2024 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-15.103 Demandeur(s) : la société Cologde Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mozart investissement Ordonnance : 61497 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cologde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Mozart investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Cologde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cologde de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-15.103 Demandeur(s) : la société Cologde Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mozart investissement Ordonnance : 61497 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cologde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Mozart investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Cologde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cologde de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:19.086Z.