Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.539

Chronologie de l'affaire

• 21 mars 2024 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-15.539
 
 
 Demandeur(s)
 : La Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Villages accueillants
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61475
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Villages accueillants, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-15.539
 
 
 Demandeur(s)
 : La Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Villages accueillants
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61475
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Villages accueillants, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:22.812Z.