Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.085

Chronologie de l'affaire

• 13 mars 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-15.085
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Fiducial sécurité humaine
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61463
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Fiducial private security, a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4,4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-15.085
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Fiducial sécurité humaine
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61463
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Fiducial private security, a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4,4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:24.802Z.