Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-14.811

Chronologie de l'affaire

• 6 mars 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-14.811
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hôtel de Selves et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61456
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Hôtel de Selves, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 4], ayant son établissement principal sis [Adresse 6] [Localité 1],
 
 2°/ la société La Hoirie, société en nom collectif, dont le siège est lieu-dit 
 [Adresse 9], [Localité 4], ayant son établissement principal sis [Adresse 7], [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à France travail direction régionale Nouvelle Aquitaine, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Adresse 5], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Hôtel de Selves et de la société La Hoirie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel de Selves et à la société La Hoirie de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-14.811
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hôtel de Selves et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61456
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Hôtel de Selves, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 4], ayant son établissement principal sis [Adresse 6] [Localité 1],
 
 2°/ la société La Hoirie, société en nom collectif, dont le siège est lieu-dit 
 [Adresse 9], [Localité 4], ayant son établissement principal sis [Adresse 7], [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à France travail direction régionale Nouvelle Aquitaine, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Adresse 5], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Hôtel de Selves et de la société La Hoirie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel de Selves et à la société La Hoirie de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:25.753Z.