Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61450
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.646
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 mai 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-15.646 Demandeur(s) : la société Sup Interim 80 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne Ordonnance : 61450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sup Interim 80, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Sup Interim 80, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sup Interim 80 de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-15.646 Demandeur(s) : la société Sup Interim 80 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne Ordonnance : 61450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sup Interim 80, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Sup Interim 80, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sup Interim 80 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:26.549Z.