Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 décembre 2024, n° 24-17.727

Chronologie de l'affaire

• 16 mai 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 5 décembre 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-17.727
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société CLS et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51057
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société CLS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-17.727
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société CLS et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51057
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société CLS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 5 décembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-09T18:31:40.258Z.