Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 décembre 2024, n° 24-17.503

Chronologie de l'affaire

• 14 mai 2024 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 12 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-17.503
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Diamant automobiles groupe Capel
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61573
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Diamant automobiles groupe Capel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [Z], épouse [Y], domiciliée 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie, 
 [Adresse 3], anciennement Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Diamant automobiles groupe Capel, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Diamant automobiles groupe Capel de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-17.503
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Diamant automobiles groupe Capel
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61573
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Diamant automobiles groupe Capel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [Z], épouse [Y], domiciliée 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie, 
 [Adresse 3], anciennement Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Diamant automobiles groupe Capel, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Diamant automobiles groupe Capel de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-16T18:42:21.488Z.