Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 décembre 2024, n° 24-17.485

Chronologie de l'affaire

• 14 mai 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-17.485
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61572
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [R], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société civile immobilière du [Adresse 2], 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 
 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant 
 à Mme [X] [R], épouse [W], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [J] [R] et de la société civile immobilière du [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [R] et à la société civile immobilière du 
 [Adresse 2] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-17.485
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61572
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [R], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société civile immobilière du [Adresse 2], 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 
 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant 
 à Mme [X] [R], épouse [W], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [J] [R] et de la société civile immobilière du [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [R] et à la société civile immobilière du 
 [Adresse 2] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-16T18:42:21.610Z.