Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61568
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 décembre 2024, n° 24-16.876
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 avril 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 12 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-16.876 Demandeur(s) : la société Sun façades Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61568 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sun façades, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [V] [B], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Sun façades, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sun façades de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-16.876 Demandeur(s) : la société Sun façades Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61568 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sun façades, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [V] [B], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Sun façades, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sun façades de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-12-16T18:42:22.325Z.