Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61562
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 décembre 2024, n° 24-15.445
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 mars 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 12 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-15.445 Demandeur(s) : la société La Financière Atalian Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Financière Atalian, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [O] [T], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société La Financière Atalian, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Financière Atalian de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-15.445 Demandeur(s) : la société La Financière Atalian Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Financière Atalian, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [O] [T], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société La Financière Atalian, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Financière Atalian de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-12-16T18:42:23.347Z.