Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 décembre 2024, n° 24-18.470

Chronologie de l'affaire

• 22 mai 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 12 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-18.470
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61550
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur provisoire du fonds de dotation Mesnage-Audier-Negresco, a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société [B] [M] et [G] [M] notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2] 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de Mme [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-18.470
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61550
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur provisoire du fonds de dotation Mesnage-Audier-Negresco, a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société [B] [M] et [G] [M] notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2] 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de Mme [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-16T18:42:25.186Z.