Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 décembre 2024, n° 24-20.044

Chronologie de l'affaire

• 4 juillet 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-20.044
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la Tour [3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61542
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la Tour [3], domicilié 
 [Adresse 2], représenté par son syndic, 
 la société Esset, ayant son siège [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 17 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] 
 Cedex 15.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la Tour [3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la Tour [3] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-20.044
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la Tour [3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61542
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la Tour [3], domicilié 
 [Adresse 2], représenté par son syndic, 
 la société Esset, ayant son siège [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 17 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] 
 Cedex 15.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la Tour [3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la Tour [3] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-16T18:42:26.588Z.