Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 23-12.234

Chronologie de l'affaire

• 1 décembre 2022 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 19 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 24,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Y 23-12.234
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : la société Berthelot et autre
 Requête n° : 862/24
 Ordonnance n° : 91148 du 19 décembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [T] [W], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Berthelot, ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Ortscheidt pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-12.234 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 30 août 2024 par laquelle M. [T] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 23-12.234 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Y 23-12.234
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : la société Berthelot et autre
 Requête n° : 862/24
 Ordonnance n° : 91148 du 19 décembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [T] [W], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Berthelot, ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Ortscheidt pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-12.234 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 30 août 2024 par laquelle M. [T] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 23-12.234 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

Mise à jour de la source le 2024-12-23T18:31:32.820Z.