Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 24-18.099

Chronologie de l'affaire

• 21 mars 2024 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
• 19 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-18.099
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W], épouse [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61637
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [F] [Y],
 
 2°/ Mme [D] [I], épouse [Y],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [C] [W], épouse [O], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2024, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [F] [Y] et de Mme [D] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [Y] et à Mme [D] [I] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-18.099
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W], épouse [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61637
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [F] [Y],
 
 2°/ Mme [D] [I], épouse [Y],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [C] [W], épouse [O], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2024, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [F] [Y] et de Mme [D] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [Y] et à Mme [D] [I] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-23T18:31:48.201Z.