Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 24-16.476

Chronologie de l'affaire

• 14 décembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 19 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-16.476
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
 et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61599
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-16.476
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
 et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61599
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-23T18:31:55.649Z.