Cour de cassation, Troisième chambre civile, 9 janvier 2025, n° 23-17.784

CIV. 3
 
 CC
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 9 janvier 2025
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme TEILLER, président
 
 
 
 Décision n° 10013 F
 
 Pourvoi n° F 23-17.784 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025
 
 
 M. [X] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-17.784 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société MACB2R, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société MACB2R, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [D] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [D] et le condamne à payer à la société civile immobilière MACB2R la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq.