Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90011
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 janvier 2025, n° 24-12.701
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 23 janvier 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 9 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-12.701 Demandeur : M. [J] Défendeur : M. [D] Requête n° : 872/24 Ordonnance : 90011 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [J], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 septembre 2024 par laquelle M. [U] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-12.701 formé le 11 mars 2024 par M. [B] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 12 novembre 2023, M. [U] [D] s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [U] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-12.701. Fait à Paris, le 9 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-12.701 Demandeur : M. [J] Défendeur : M. [D] Requête n° : 872/24 Ordonnance : 90011 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [J], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 septembre 2024 par laquelle M. [U] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-12.701 formé le 11 mars 2024 par M. [B] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 12 novembre 2023, M. [U] [D] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [U] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-12.701. Fait à Paris, le 9 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Mise à jour de la source le 2025-01-13T18:31:31.057Z.