Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90038
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 janvier 2025, n° 24-12.512
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 11 janvier 2024 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
- 16 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-12.512 Demandeur : M. [W] Défendeur : M. [J] Requête n° : 922/24 Ordonnance : 90038 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 septembre 2024 par laquelle M. [K] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.512 formé le 5 mars 2024 par M. [O] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 17 octobre 2024, M. [K] [J] s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [K] [J] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-12.512. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-12.512 Demandeur : M. [W] Défendeur : M. [J] Requête n° : 922/24 Ordonnance : 90038 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 septembre 2024 par laquelle M. [K] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.512 formé le 5 mars 2024 par M. [O] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 17 octobre 2024, M. [K] [J] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [K] [J] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-12.512. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Mise à jour de la source le 2025-01-20T18:31:17.056Z.