Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90031
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 janvier 2025, n° 24-12.693
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 novembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 16 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : T 24-12.693 Demandeur : Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne Défendeur : la société Hocean et autres Requête n° : 906/24 Ordonnance n° : 90031 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hocean, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 septembre 2024 par laquelle la société Hocean demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-12.693 et formé le 11 mars 2024 par la Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 4 décembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-12.693 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : T 24-12.693 Demandeur : Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne Défendeur : la société Hocean et autres Requête n° : 906/24 Ordonnance n° : 90031 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hocean, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 septembre 2024 par laquelle la société Hocean demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-12.693 et formé le 11 mars 2024 par la Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 4 décembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-12.693 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Mise à jour de la source le 2025-01-20T18:31:20.851Z.