Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90051
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 janvier 2025, n° 24-15.627
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 avril 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 16 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 24-15.627 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société [1] et autre Requête n° : 920/24 Ordonnance : 90051 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [1], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-15.627 formé le 22 mai 2024 par M. [F] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 14 janvier 2025, la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-15.627. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 24-15.627 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société [1] et autre Requête n° : 920/24 Ordonnance : 90051 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [1], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-15.627 formé le 22 mai 2024 par M. [F] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 14 janvier 2025, la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-15.627. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Mise à jour de la source le 2025-01-21T18:30:02.189Z.